Horizon Saint-Gervais

Compte Rendu du Conseil Municipal - 10 juillet 2020

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Alertes et inquiétudes...

Mail adressé aux membres du Conseil Municipal par Cyrille du Peloux

Chers collègues,

Un incident s'est produit en début de séance du conseil du 10 juillet à propos du PV du conseil du 10 juin, ayant demandé que le PV concernant la délibération 86 soit complété. Il s'agit du transfert du contrat de concession des remontées mécaniques d'une société (la STBMA) vers une autre société holding (la CVM).

J'ai demandé que mes propos concernant les caractéristiques du contrat voté en 2018, sa durée (30 ans), mais aussi le montant de la valeur résiduelle des biens de retour (63 M euros), soient intégrés au PV. De même, sur le transfert du contrat en délibération, j'ai demandé que soit intégrée ma remarque sur l'absence d'information sur la plus-value financière dégagée par ce transfert (optimisation fiscale pour les actionnaires de la STBMA), mais aussi sur l'absence de contrepartie pour la commune au cas où le transfert serait voté.
Enfin j'ai demandé qu'une erreur sur le décompte des votes soit rectifiée. 

Tout ceci m'a été refusé, ce que je déplore fortement. J'y vois une atteinte au fonctionnement du conseil, alors que l'équipe Horizon Saint-Gervais souhaite pouvoir participer utilement à la vie du conseil et de la commune, dans un esprit constructif, comme le montrent notre présence aux commissions et les nombreux votes de soutien que nous avons faits.

J'en profite pour expliquer ma préoccupation concernant ce contrat. La valeur résiduelle de 63 millions d'euros est un engagement pris par la commune de versement de cette somme au concessionnaire à la fin du contrat en 2048, engagement qui constitue une dette supplémentaire qui ne pourra pas être honorée, compte tenu de son montant très élevé. Le seul espoir est qu'un futur concessionnaire accepte ce ticket d'entrée pour prendre un futur contrat  au moment du renouvellement. Cet espoir est très incertain, et il n'y a d'ailleurs pas eu de concurrent à la STBMA en 2018, alors que le ticket d'entrée n'était "que de 40 M d'euros".  Il y a d'autant moins d'espoir que le réchauffement climatique va peser négativement sur les perspectives des remontées mécaniques, notamment dans la partie basse du massif.  C'est donc la STBMA qui succèdera à nouveau à la STBMA, pour la 3ème fois, en faisant un véritable contrat à perpétuité dans les conditions que la STBMA définira. Cette aliénation du domaine skiable de Saint-Gervais me paraît donc très dangereuse pour l'avenir de la commune. 
Il aurait été normal d'ouvrir le débat sur la manière d'essayer d'éviter la catastrophe annoncée à l'occasion de ce transfert du contrat, objet de la délibération 86, transfert qui se fait au seul profit des actionnaires de la STBMA et sans contrepartie pour la commune.

Voilà, chers collègues, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, regrettant encore une fois cette atmosphère agressive et toxique dans laquelle nous sommes plongés, malgré notre volonté de participer utilement aux travaux du conseil.

Je vous adresse mes meilleures salutations.

Bien cordialement,

Cyrille du Peloux


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